Chantal Buissiere
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De:
Chantal Buissiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003